Conditions Générales de ventes

Article 1 - Préambule :

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes électroniques passées par des particuliers ou professionnels auprès de la société Monsieur Charaf Rhouzlane.
Les Conditions Générales de Vente détaillées ci-dessous régissent les relations contractuelles de tout utilisateur du site lovelycasestore.com. Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. lovelycasestore.com peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site lovelycasestore.com. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos Conditions Générales de Vente après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'utilisation y figurant.

Article 2 - Application :

Les présentes conditions générales s'appliquent à toute vente de produits présentés sur le site lovelycasestore.com. Toute commande effectuée auprès du site lovelycasestore.com entraîne donc l'acceptation sans réserve des présentes conditions. Seul l'acheteur peut se prévaloir des présentes, et notamment des dispositions relatives à la garantie. Les présentes conditions générales peuvent êtres modifiés à tout moment et sans préavis par lovelycasestore.com, les modifications étant alors applicables uniquement aux commandes effectuées postérieurement à leur date de mise en œuvre. Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente par l'intermédiaire du site lovelycasestore.com dans des formats informatiques permettant leur impression, de manière à ce que ce que le consommateur puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.

Article 3 - Tarification :

Les prix de vente indiqués sur le site sont exprimés en euros. Les prix de vente indiqués sont toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l'Utilisateur au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le site au moment de votre commande.

Article 4 - Produit :

4.1 - Disponibilité
Le délai d'expédition indicatif est de deux jours ouvrés pour les produits en stock et de sept jours ouvrés pour les produis en cours de réapprovisionnement, suivi d'un délai indicatif de livraison postale de deux à quatre jours ouvrés supplémentaire (en France métropolitaine, sauf cas de force majeure), de quatre à dix jours ouvrés supplémentaire (en Europe, sauf cas de force majeure) et de sept à quinze jours ouvrés (pour le reste du monde, sauf cas de force majeur) entre le moment où vous passez commande et le moment où vous recevez votre colis. Délai annoncé pour tout paiement express de nature : paiement bancaire en ligne via protocole sécurisé ou Paypal. Vous serez prévenu par mail en cas de prolongement éventuel du délai d'expédition.

4.2 - Conformité
Les produits proposés à la vente par Monsieur Charaf Rhouzlane sont conformes aux normes applicables en France.
Les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les produits ne sont pas contractuels.
Le consommateur est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec les matériels d'ores et déjà en sa possession.

Article 5 - Conclusion du contrat  :

Dans tous les cas, le contrat de vente n'est réputé conclu qu'au moment du débit du compte du consommateur. Les remises, codes promo ou cadeaux ne sont pas cumulables.
5.1 - Commande
Les produits mis en vente sont présentés sur le site lovelycasestore.com et assortis d'un descriptif. Le consommateur désireux d'acheter un de ces produits peut cliquer sur le bouton "Ajouter au Panier". Ce produit est ajouté à son panier d'achats contenant déjà, le cas échéant, d'autres articles dont le consommateur souhaite faire l'acquisition et précédemment placée par lui-même dans son panier d'achats. Lorsque le consommateur entend finaliser sa commande, il peut cliquer sur le panier qui se trouve en haut à droite. Il est alors dirigé vers une page proposant un récapitulatif de tous les articles devant figurer dans sa prochaine commande, et il dispose à ce stade de la possibilité de supprimer certains des articles qui figuraient dans le panier d'achat et par voie de conséquence dans le récapitulatif. Il dispose également de la possibilité d'annuler la procédure, et de revenir à son panier d'achat sans que la commande ne soit validée. Si le récapitulatif contenant les prix des produits et les frais de livraison tels qu'annoncés par ailleurs sur le site lovelycasestore.com lui conviennent, le consommateur, après acceptation des conditions générales de vente peut entrer ses coordonnées de livraison et facturation puis être dirigé vers un serveur sécurisé Paypal ou carte bancaire. Les coordonnées bancaires du consommateur ne sont donc à aucun moment en possession du site lovelycasestore.com. Leur conservation et le maintien de leur intégrité relève donc de la responsabilité de l'établissement bancaire.

5.2 - Paiement
Le consommateur déclare expressément disposer de toutes les autorisations nécessaires aux fins d'utilisation du mode de paiement qu'il a choisi lors de la validation de sa commande. Il s'engage en outre à s'assurer de sa solvabilité avant toute commande, faute pour le site lovelycasestore.com de pouvoir procéder à la livraison des produits commandés. Le site lovelycasestore.com se ménage en outre la possibilité de suspendre ou d'annuler toute commande ou livraison en cas de refus de délivrance d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers interrogés en fonction du mode de paiement choisi par le consommateur. De même, lovelycasestore.com se ménage la possibilité de refuser de prendre en compte une commande ou d'effectuer une livraison émanant d'un internaute avec lequel un litige relatif notamment au paiement d'une précédente commande subsisterait. Le consommateur est en outre avisé que le site lovelycasestore.com peut procéder à l'analyse et/ou à la vérification des commandes passées afin de lutter contre la fraude, et dans ce cadre se réserve la possibilité de demander au consommateur tout justificatif qu'elle jugerait utile. Elle se réserve à l'issue de cette procédure la possibilité de suspendre ou d'annuler toute commande ou livraison, même en cas d'autorisation de paiement délivré par les organismes financiers concernés, dans les cas où cette analyse et/ou ces vérifications donneraient à penser que ladite commande est passée en fraude des droits d'un tiers. L'entreprise Monsieur Charaf Rhouzlane, ne saurait en outre supporter aucune responsabilité en cas de malversation ou d'utilisation frauduleuse d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par cette procédure d'analyse et/ou de vérification.

Article 6 - Livraison :

6.1 - Renseignement
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison fournie par le consommateur lors de sa commande. Il appartient de même au consommateur de fournir toutes informations utiles à la livraison lors de sa commande. En cas d'informations erronées ou incomplètes ayant entraîné l'impossibilité de procéder à la livraison, une seconde livraison sera effectuée après le retour par le transporteur de la marchandise dans les locaux de lovelycasestore.com, ceci moyennant le versement préalable du montant de nouveaux frais de port de la part du consommateur.

6.2 - Livraison / Absence
Les produits commandés sont remis dans la boîte aux lettres du client si celle-ci le permet. Le cas échéant, un avis de passage est laissé afin que le client puisse récupérer sa commande dans le bureau de poste de son quartier. En cas de refus de la livraison par le consommateur, celui-ci sera remboursé du montant de sa commande déduction faite des frais de port entraînés par la livraison.
Nous ne sommes pas responsables du manque de vigilance pour le retrait de votre colis, ni d'absence pour cause de vacances ou autres motifs.

6.3 - Perte / Retard
Chaque transporteur s'engage sur des délais de livraison et est donc seul responsable de leur observation. En cas de non-respect de ces délais, il convient pour le consommateur de nous contacter afin de trouver la solution qui convient le mieux aux deux parties.

Article 7 - Rétractation :

Le consommateur dispose d'un délai de rétractation lui permettant de renoncer à son achat dans un délai de 15 jours à compter de la date d'expédition, en application des dispositions des articles L 121-16 et suivant du Code de la consommation. Le client doit impérativement faire part préalablement de son intention de retourner le colis dans le cadre de l'exercice de son droit de rétractation grâce au formulaire de contact se trouvant sur la page de contact du site lovelycasestore.com. Les produits livrés doivent êtres retournés aux frais du consommateur et sous sa responsabilité, à charge pour lui de procéder à l'assurance du transport, en parfait état de revente, dans leur emballage d'origine. Sous réserve du respect des dispositions ci-dessus, le site lovelycasestore.com procédera à l'échange ou au remboursement pour le montant porté sur le bon de commande, hors frais de port, dans les 15 jours de la réception des produits. Aucun échange ou avoir ne pourra avoir lieu si les produits ne sont pas parfaitement intacts.

Article 8 - Retours :

Le client doit impérativement faire part préalablement de son intention de retourner le colis par le biais d'une demande de retour grâce au formulaire de contact se trouvant sur la page de contact du site lovelycasestore.com. Sous réserve d'acceptation de ce dis retour, les produits livrés doivent êtres retournés aux frais du consommateur et sous sa responsabilité, à charge pour lui de procéder à l'assurance du transport, en parfait état de revente, dans leur emballage d'origine. Sous réserve du respect des dispositions ci-dessus, le site lovelycasestore.com procédera à l'échange ou au remboursement pour le montant porté sur le bon de commande, hors frais de port, dans les 15 jours de la réception des produits.

Article 9 - Garantie :

Les dégradations entraînées par une mauvaise utilisation du produit ou par une cause extérieure ne sauraient donner lieu à une garantie. En cas de produit défectueux le consommateur devra procéder à son retour selon les conditions explicitées ci-contre. Le client doit impérativement faire part préalablement de son intention de retourner le colis dans le cadre de l'exercice de son droit de garantie légale de conformité ou de la garantie des vices-cachés grâce au formulaire de contact se trouvant sur la page de contact du site lovelycasestore.com. Sous conditions que les produits soient éligibles à l'exercice des garanties expressément susmentionnées, les produits concernés doivent êtres retournés aux frais du consommateur et sous sa responsabilité, à charge pour lui de procéder à l'assurance du transport. Les dispositions du présent article ne sauraient priver le consommateur de la
garantie légale décrite à l'article L 211-1 du Code de la consommation.

Article 10 - Données personnelles :

 Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, les internautes disposent d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles les concernant. Ces données ne sont fournies que dans le but de procéder à la livraison des produits commandés par l'intermédiaire du site, par télécopie, téléphone ou courrier postal. Elles sont obligatoires en vue du traitement de leur commande et des vérifications éventuellement effectuées pour lutter contre la fraude. Si des données facultatives devaient être recueillies, le consommateur sera avisé de ce caractère facultatif. Le consommateur est avisé que le refus de fournir des données obligatoires a pour conséquences l'impossibilité de procéder à la livraison des produits qu'il souhaiterait commander. Il est également avisé du fait que dans le cadre des opérations de vérification des renseignements fournis lors de sa commande, les données pourront être transmises à des tiers aux fins uniques de vérification. Le consommateur a la possibilité de s'opposer au transfert éventuel à un tiers des données personnelles le concernant, hormis les tiers chargés de la vérification des données obligatoires fournies lors de la commande, étant précisé que cette opposition pourra avoir pour conséquence l'impossibilité de traiter sa commande.

Article 11 - Force majeure / Loi applicable :

Les obligations réciproques résultant des présentes conditions générales sont susceptibles d'êtres suspendus en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure. Seront notamment considérés comme tels ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux français. Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l'objet d'une tentative de règlement amiable.

Dernière mise à jour : 21/10/2016